Conditions générales de ventes

Arcticle n°1: Préambule

 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre l'entreprise Royal Chicha et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.royalchicha.com

 

L'entreprise Royal Chicha se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification,  les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande seront appliquées.

 

Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.royalchicha.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

 

Arcticle n°2: Produits
 

L'entreprise Royal Chicha présente, sur son site, pour tous les produits disponibles une description détaillée permettant à l'acheteur de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

 

L'acheteur dispose à tout moment de la faculté d'envoyer un courriel à l'entreprise Royal Chicha s'il jugeait nécessaire d'obtenir des précisions. Les photos et illustrations sont données à titre indicatif et n'ont pas de caractère contractuel.

 

Arcticle n°3: Prix
 

Tous les prix présentés sont exprimés et gérés en Euro et tiennent compte de la TVA française applicable au jour de la transaction. Les frais de ports sont fixes pour la France Métropolitaine, la Belgique, l’Espagne et le Luxembourg.

 

Pour les autres destinations, ces frais de ports sont calculés en fonction du poids du colis, ainsi que du pays de destination. L'entreprise Royal Chicha se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit est celui observé en ligne au moment de l'enregistrement de la commande sur le site Internet.

 

Article n°4: Disponibilité
 

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s).

 

En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous le rembourser. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et nous nous efforcerons de les respecter au maximum. 

 

Article n°5: Modalités de règlement
 

Le règlement des commandes s'effectue par cartes bancaires  (Carte bleue / e-carte bleue / Visa / Mastercard / American Express ) ou via un compte Paypal.

 

Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de l'entreprise Royal Chicha. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par l'établissement bancaire.

 

L'entreprise Royal Chicha se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 

 

Article n°6: Livraison
 

La livraison se fait à l'adresse spécifiée par le client lors du passage de sa commande. Elle sera effectuée par le transporteur de son choix.

 

Elle ne pourra intervenir qu'une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les centres de paiement bancaire concernés auront donc donné au préalable leur accord de paiement. En cas de refus de paiement, la commande sera automatiquement annulée.

 

Par ailleurs, l'entreprise Royal Chicha se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel un litige en cours existerait, ou aurait préalablement existé. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur, sauf promotion ou offre spéciale, et sont affichés dans le panier.

 

Si l'article commandé est disponible en stock, le délai d'expédition est d'environ 24h sur jours ouvrés pour toute commande passée avant 18h, et 48h sur jours ouvrés passé cet horaire. Les délais de livraison ne débuteront qu'à partir de la date de paiement effectif de la commande.

 

En cas de force majeure ou d'événements exceptionnels (catastrophe naturelle, épidémie, grèves, etc.) retardant ou interdisant la livraison des marchandises, l'entreprise Royal Chicha est dégagée de toute responsabilité.

 

Dans tous les cas, la livraison ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers l'entreprise Royal Chicha. En signant le bordereau de livraison, le client accepte les produits livrés en l'état et dès lors aucune réclamation relative à des dommages subits durant le transport ne sera acceptée.

 

Il est de la responsabilité du client d'effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves à l'arrivée du matériel et d'exercer, le cas échéant, tous recours contre le transporteur. Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles.

 

S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).A la réception des marchandises, le client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat.

 

Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à une référence erronée par rapport à la commande, doivent être formulées par écrit sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quatre jours calendaires à réception des marchandises à défaut de quoi le droit à la réclamation cessera d'être acquis. Tout retour de marchandises nécessite l'accord préalable de l'entreprise Royal Chicha.

 

Au cas où un client ne récupèrerait pas son colis, mis à disposition par le transporteur, dans les délais d'instance impartis, l'entreprise Royal Chicha se réserve le droit de facturer des frais de traitement pour remise en stock d'un montant forfaitaire de 15 euros TTC. Au cas où le client souhaiterait la ré-expédition de son colis, l'entreprise Royal Chicha s'engage à renoncer à ces frais de traitement, les frais de transport de la re-livraison restant toutefois à la charge du client. Le client dispose d'un délai de 3 mois pour faire valoir ses intentions, délai à l'issu duquel le colis sera réputé appartenir à l'entreprise Royal Chicha sans que le client ne puisse prétendre à un quelconque remboursement ou dédommagement. 

 

Au cas où la livraison se révèlerait impossible du fait d'une adresse erronée, incomplète, ou de toute autre erreur d'adressage du fait du client, l'entreprise Royal Chicha se réserve le droit de facturer des frais de traitement pour remise en stock d'un montant forfaitaire de 15 euros TTC. Le client dispose d'un délai de 3 mois pour faire valoir ses intentions, délai à l'issu duquel le colis sera réputé appartenir à l'entreprise Royal Chicha sans que le client ne puisse prétendre à un quelconque remboursement ou dédommagement. 

 

Article n°7: Droit de rétractation
 

A compter de la date de livraison de la commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 15 jours pour exercer votre droit de rétractation, et être remboursé à l'exception des frais de port et de renvoi des marchandises restant à votre charge.

 

Toutefois les produits incomplets, utilisés, usés, endommagés, non retournés dans l'emballage d'origine intact, ne sont pas repris. Conformément à l'ordonnance n°2001-741 du 23 août 2001, ce délai de rétractation n'est pas applicable aux produits soldés ou déstockés.

 

Les produits retournés dans le cadre du droit de rétractation doivent être adressé à:

2 allée Paul Harris, 31200 Toulouse

 

Dans le cas où les produits ne seraient pas retournés à cette adresse, l'entreprise Royal Chicha se réserve le droit de facturer 15 euros pour assurer le traitement du colis et son réacheminement.

 

Article n°8: Garantie

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.

 

Le consommateur est expressément informé que l'entreprise Royal Chicha n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

 

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur.

 

Article n°9: Procédure de retour
 

Toutes les demandes de retour (rétractation, non-conformité, garantie ou SAV) doivent faire l'objet d'une demande préalable auprès de notre Service Client, soit par téléphone soit par email, soit par courrier.

 

A défaut d'accord, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s'effectue aux frais, risques et périls du client. 

 

Article n°10: Informations
 

Toutes les informations transmises à l'entreprise Royal Chicha resteront strictement confidentielles et ne seront jamais vendues ou communiquées à des tiers (sauf accord du client) autres que ceux qui interviennent directement dans l'exécution de la commande.

 

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et aux recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), tout utilisateur est en droit d'accéder aux données le concernant et en réclamer la modification ou suppression.

 

Toutes les demandes devront être effectuées par courrier à l'ordre de L'entreprise Royal Chicha, 2 allée Paul Harris, 31200 Toulouse, France, en nous indiquant vos nom, prénom, email, adresse, et si possible votre référence client. Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales

 

Article n°11: Responsabilités
 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient à l'acheteur de vérifier la législation du pays où les produits sont livrés.

 

L'entreprise Royal Chicha ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature tant matériels, qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un dysfonctionnement ou d'une mauvaise utilisation des produits commandés.

 

Enfin, l'entreprise Royal Chicha ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu à l'occasion de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie.

 

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, L'entreprise Royal Chicha n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

 

Article n°12: Réserve de propriété
 

L'entreprise la Royal Chicha, en tant que vendeur, conserve la pleine propriété des biens vendus jusqu'à paiement effectif de l'intégralité du prix des biens et services concernés par la transaction.

 

Article n°13: Attribution de juridiction
 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client et le vendeur ont la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution à l'amiable. A défaut d'une solution amiable, le Tribunal de Commerce de Lille est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement utilisé. 

 

Article n°14: Information légale
 

Nom commercial: ROYAL CHICHA 

L'entreprise RC Distribution

au capital de 7500 Euros

siret: 83367043300014

Siège Social: 

2 allée Paul Harris, 31200 Toulouse

France